Conditions Générales de Vente

Table des matières :

• Art. 1 Commande.
• Art. 2 Prix.
• Art. 3 Validation.
• Art. 4 Disponibilité des articles.
• Art. 5 Livraison.
• Art. 6 Paiement sécurisé.
• Art. 7 Rétractation, satisfait ou remboursé.
• Art. 8 Service clientèle.
• Art. 9 Propriété.
• Art. 10 Responsabilité.
• Art. 11 Droits applicables, litiges.
• Art. 12 Vie privée.

ARTICLE 1 - COMMANDE

Vous pouvez commander sur internet 24 heures/24 et 7 J/7 : www.provence-outillage.fr
Vous pouvez également commander par :

• Par téléphone au 04 90 78 09 02 depuis la France métropolitaine.
  Du lundi au vendredi de 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
  
• Par téléphone au 33.4.90 78 09 02 depuis les DOM TOM ou l'étranger
  Du lundi au vendredi de 9 heures - 12 heures/14 heures - 18 heures.

Toutes les informations sont présentées en langue française.

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ARTICLE 2 - PRIX

Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.
Les prix dans notre catalogue « en ligne » sont calculés au plus juste.

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

À cet effet les taux de TVA actuellement applicables sont de 19.6 % et de 5.5 % pour les semences (Gazon et tapis de fleurs). Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément de prix au client. Pour une commande d'un montant inférieure ou égale à 15  €   les frais de port s'élèvent à 4,79  €  et pour une commande supérieure à 15  €   les frais de port s'élèvent 8,29  €  pour la France métropolitaine uniquement. Pour une livraison plus rapide le service collisimo expert expédie en 48 heures pour un frais suppémentaire de 4  €

Pour la Belgique nous appliquant des frais de port selon le poids de vos colis.

Prix le colissimo :

• de 0 à 2 kgs :11 €
• de 2 à 5 kgs :13,50 €
• de 5 à 10 kgs :16,50 €
• de 10 à 30 kgs :27,90 €.

Prix par transporteur :

• de 0 à 2 kgs :47,90 €
• de 20 à 40 kgs :58,90 €
• de 40 à 60 kgs : 69,90 €
• de 60 à 80 kgs :79,90 €
• de 80 à 100 kgs : 94,50 €
• de 100 à 150 kgs : 109,90 €
• de 150 à 200 kgs : 129,50 €
• de 200 à 250 kgs : 149,50 €
• de 250 à 300 kgs : 169,50 €
• de 300 à 400 kgs : 195,00 €
• de 400 à 500 kgs : 220,00 €
• de 500 à 600 kgs : 245,00 €.

Pour les DOM TOM et l'étranger veuillez nous contacter.

Les produits demeurent la propriété de PROVENCE OUTILLAGE INTERNET jusqu'au complet paiement du prix.
Le tarif des frais d'expédition est indiqué avant l'enregistrement de la commande par le client.

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ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par PROVENCE OUTILLAGE INTERNET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PROVENCE OUTILLAGE INTERNET et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES.

Environ, 95 % des articles sont disponibles immédiatement, cependant nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks.

Ces ruptures ne sauraient nous être imputées. Nous ferons le nécessaire pour vous en tenir informés.

Les produits ne seront retirés de nos bases que si la rupture nous est signalée comme définitive.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour une livraison en DOM TOM ou à l'étranger veuillez, préalablement, nous consulter.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco.

En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Votre commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception (durant les heures ouvrables françaises).

Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.

Le délai moyen est de 7 jours mais il peut varier en fonction des délais de livraison du transporteur, lorsque l'article n'est pas en stock ou en cas de force majeure (Grèves, catastrophes naturelles).

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et, indiquer sur celui-ci, et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison, 'Anomalie, produit défectueux, colis ouvert). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à PROVENCE OUTILLAGE INTERNET Impasse Bel Air - Route de Robion 84 300 Les Taillades - France, qui prendra en charge la suite du dossier.

5.3 - Problèmes de conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (Défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (Courrier électronique, fax, téléphone). Le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (Erreur de livraison, non-conformité; des produits) afin que nous puissions prendre à notre charge les frais de retour.

PROVENCE OUTILLAGE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le retour des produits, en cas d'erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.

Attention : Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

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ARTICLE 6 - PAIEMENT SÉCURISÉ

PROVENCE OUTILLAGE vous propose plusieurs options de règlement offrant les meilleures garanties de sécurité :

• Le règlement de vos achats par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
  Notez le numéro de votre carte et sa date de validité, en les saisissant dans la zone prévue à cet effet.
  La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée.
  (En effet PROVENCE OUTILLAGE utilise la norme sécurisée SSL (saisie sécurisée par cryptage protocole « Secure Sockets Layers ») qui est le standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.
  Les informations confidentielles (numéro à 16 chiffres, nom de la banque, date d'expiration de la carte) que vous tapez pour notre banque ne transitent pas sur nos serveurs et ne circulent pas visiblement (en clair) sur internet. Aucun intermédiaire entre vous et notre banque ne peut donc y accéder !
  
• La commande par fax: Imprimez le formulaire que vous venez de remplir et faxez le nous, en toute sécurité, au 04 90 78 64 29 après avoir inscrit votre numéro de carte et sa date de validité.
  
• Commande par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de PROVENCE OUTILLAGE INTERNET.
  Puis postez votre chèque à l'adresse suivante : Impasse Bel-Air - Route de Robion - 84 300 Les Taillades - France.
  Pour une commande par courrier postal, veillez à nous faire parvenir dans les meilleurs délais votre réglement, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

Paiement 3 fois sans frais.

• Le paiement 3 fois sans frais est réservé aux commandes supérieures à 150 euros (hors frais de port).
  Il s'effectue en divisant par 3 et en joignant 3 chèques* à la date du jour d'achat.
  * Chèques d'un compte bancaire domicilié sur une banque française uniquement.
  Le premier encaissable à la commande, les suivants à 30 et 60 jours.
  Veuillez, pour ce type de paiement, nous présenter deux pièces d'identité.

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ARTICLE 7 - RÉTRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 Délais

Conformément à l'article L.121-20 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours doivent parvenir à :

PROVENCE OUTILLAGE INTERNET
Impasse Bel-Air - Route de Robion - 84 300 Les Taillades - France.

7.2 Retour

Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

7.3 Remboursement

Nous nous engageons à rembourser l'acheteur dans les quinze jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme.

Le remboursement s'effectue exclusivement par chèque bancaire libellé au nom du donneur d'ordre et domicilié à l'adresse de livraison.

Prenez contact avec notre responsable Internet :
Tél. : 04 90 78 09 02

7.4 Contre-remboursement

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

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ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Tél. : 04 90 78 09 02
Fax : 04 90 78 64 29
Tél. : international : 33 4 90 78 09 02
Fax : international : 33 4 90 78 64 29
(Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures)

Adresse :
Impasse Bel-Air - Route de Robion
84 300 Les Taillades - France (CE)

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ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PROVENCE OUTILLAGE est strictement interdite.

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PROVENCE OUTILLAGE ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PROVENCE OUTILLAGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PROVENCE OUTILLAGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PROVENCE OUTILLAGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Tous les articles fournis par PROVENCE OUTILLAGE sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux d'AVIGNON (France) seront seuls compétents.

Le produit acheté à PROVENCE OUTILLAGE bénéficie de la garantie indiquée sur la fiche article du produit présenté sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 90 78 09 02 pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit il convient impérativement de conserver sa facture d'achat. Cette facture est systématiquement jointe avec le produit lors de l'expédition.

Les garanties ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles).
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur pendant le délai de garantie.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

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ARTICLE 12 - VIE PRIVÉE

PROVENCE OUTILLAGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres promotionnelles des produits réservées aux clients de PROVENCE OUTILLAGE.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier ou en cliquant sur « Annuler l'abonnement » dans la rubrique KangouClub.

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